Conditions générales de location

Ces prix sont en euros et s’entend hors taxes, TVA en vigueur. Les prix spécifiés sur ce tarif ne sont donnés qu’á titre indicatif et peuvent être sujet á modification sans avis de notre part. Les caractéristiques techniques, photos et dessins sont données á titre indicatif et ne sont pas toujours á la même échelle

Utilisation du matériel
Des la prise en charge, le matériel est considéré comme livré en parfait état de fonctionnement. Le client est invité à vérifier le contenu de la livraison et son bon fonctionnement au départ du matériel. La Toupie ne saurait être tenu comme responsable des incompatibilités avec le matériel personnel du client .Le locataire déclare connaître le fonctionnement du matériel loué. En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais de déplacement seront à la charge du client. La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s’engage d’office sur la conformité du matériel. Dés lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.
Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux de La Toupie
En cas de soucis ou de défaillances techniques, La Toupie s’engage á le remettre en état ou de le remplacer dans la limite du possible. La responsabilité de La Toupie est limitée au maximum au remboursement de la valeur de la location et en aucun cas aux conséquences engendrées. Le Locataire a l’obligation de restituer le matériel, faute de quoi le dépôt de garantie sera conservé intégralement.

Choix du matériel
La Toupie décline toute responsabilité dans le choix du matériel effectué par le locataire.

Commande
Avant toute location, le locataire devra adresser par mail ou courrier un bon de commande et/ou une confirmation de commande.

Assurance multirisque
La présente assurance couvre les objets indiqués aux conditions particulières contre les risques de perte, de dommages matériels subis par eux, á condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou d’une cause accidentelle et en cas de perte ou de vol, l’original de déclaration établie par le commissariat doit nous être remis sous 48 h.
Tout incident doit être notifié par écrit (fax) 24h suivant l’accident. La Toupie se réserve le droit de facturer la main d’œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subit des conditions sales, humides, ou corrosifs.
Ex : Sites de construction, á la plage, en pleine mer, boue etc. Si le client ne souhaite pas souscrire à l’assurance, il devra justifier d’une assurance personnelle et produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de garantie, avant la livraison du matériel

Le Locataire a l’obligation de restituer le matériel, faute de quoi le dépôt de garantie sera conservé intégralement.

Le Locataire sera seul responsable de tout dommage subi par le Matériel ou causé à un tiers par ledit Matériel, sauf si ces dommages résultent d’un vice caché du Matériel.
La Toupie ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit qui auront pour cause ou conséquence un retard, une mise à disposition tardive du Matériel ou d’un matériel équivalent, une rupture de stock, un défaut ou une défaillance du Matériel (ou de sa réparation, de son entretien ou de son fonctionnement).
La Toupie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des arrêts et/ou conditions de production de quelque nature que ce soit, provoqués par quelques incidents que ce soit et de leurs conséquences directes ou indirectes ni pour tout dommage consécutif, immatériel ou indirect (tel que perte d’exploitation, atteinte à l’image de marque) subi par le Locataire. Le Locataire devra s’assurer seul contre ces risques.

Exclusion de garantie
L’assurance de La Toupie est exclue :
En cas de perte ou de vol dans un véhicule stationné de jour comme de nuit sur la voie publique, dans les parkings ou garage surveillés ou non.
La perte inexpliquée. Dans ces cas, le client aura l’obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel.

Franchise
Une participation aux frais d’assurance de 8% sera rajoutée sur le montant HT de la facture location du client. Ces frais d’assurance comprennent l’assurance multirisque mentionnée ci-dessus. Cette assurance est un complément de l’assurance du client.
Il est convenu que l’entreprise La Toupie bénéficiera, sur tout sinistre, d’une franchise égale á la valeur présente sur le chèque de caution.

Caution
Un chèque de caution de garantie, de valeur variable selon le matériel loué et correspondant au montant de la franchise prévue dans notre contrat d’assurance, est demandé á l’enlèvement du matériel. Le locataire (personne morale ou physique ayant versé le chèque de caution) est l’unique garant du matériel. Ce chèque sera rendu á la fin de la location, lors de la rentrée du matériel et une fois le contrôle technique effectué. Il sera toutefois gardé en garantie si il y a des réparations á effectuer. Toute remise en état du matériel endommagé qui sera portée à la charge du locataire, le non paiement par le client, le remplacement du matériel, conduira à l’encaissement de la caution, des le 7e jour suivant la date de location.

Paiement
Le paiement de la location s’effectue comptant á l’enlèvement du matériel sauf pour les clients ayant un compte chez La Toupie. Le règlement du solde pour les clients en compte est de 30 jours à compter de la date de facturation. Aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n’est réputée constituer un paiement tant que La Toupie n’a pas encaissé l’intégralité de la somme due. Pour les nouveaux clients, l’intégralité de la somme est due au premier jour de location. Le règlement par cheque doit être fait à L’orde de La Toupie. Le règlement du solde pour les clients en compte est de 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation. En cas de non respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d’une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés prorata temporis par application d’une fois et demi le taux d’intérêt légal et entraînera l’exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Responsabilité
En aucun cas La Toupie ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel loué. La Toupie s’engage à ce que le Matériel soit en état de fonctionnement à la livraison mais ne sera pas tenue responsable de la performance du dit Matériel. Le Client sera seul responsable et indemnisera la Société de tous frais, réclamations et responsabilités résultant de toute perte, vol ou encore d’utilisation du Matériel non conforme ou de tout dommage accidentel ou volontaire.

Contestation
Toute location implique l’acceptation sans restriction de nos conditions et en aucun cas les clients ne peuvent imposer les leurs.
Nous accordons la plus vive importance à nos relations avec vous. Nous pensons qu’il est important d’avoir un cadre pour gérer nos divergences éventuelles. Tout litige ou réclamation sera traité par les tribunaux compétents de Paris En cas de contestation d’une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En cas d’engagements non tenus ou de retour d’effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s’y engage.

Durée de location
Nos horaires d’ouverture sont :

  • pour les rendus : du lundi au samedi de 9h00 á 12h00
  • pour les départs : du lundi au vendredi de 14h00 á 19h00

Le matériel doit être retiré de 14h á 19h et doit être restitué impérativement entre 9h et 12h. La prolongation de la location doit être accordée par La Toupie et notifié au moins 48h á l’avance par fax ou email pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facture en supplément.

Annulation de location
Si le matériel de location réservé par un bon de commande est annulée 24H avant le départ, nous nous réservons le droit de facture une journée de Location en compensation

Propriété
Le matériel loué reste la propriété entière et exclusive de La Toupie et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ou de cession quelconque. Le locataire doit faire respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous moyens et à ses frais. Le locataire s’engage à préserver, pendant toute la durée de location, les plaques de fabrication apposées sur les différents éléments du matériel loué (marque, numéro de série ainsi que les plaques de propriété du loueur) dont les mentions devront demeurer lisibles et apparentes ; Le prêt, la sous-location ou toute cession des droits dont bénéficie le locataire au titre du contrat, sont subordonnés à l’autorisation préalable et écrite de La Toupie et ne sauraient modifier les obligations du locataire à son égard.

Modifications de date
Toute modification des dates programmées doit intervenir au moins 24 heures avant la date de la prestation.

Retard de restitution
Tout retard de restitution est facturable par La Toupie de plein droit et sans formalités préalables au locataire. Les jours supplémentaires seront, dans ce cas, facturés selon les tarifs en vigueur sur le site.
Le Locataire pourra, 48h avant le jour prévu du retour du matériel demander l’autorisation de prolongement de la durée de location. Cette prolongation ne pourra se faire que sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées.

Publicité
Le client autorise La Toupie à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. La Toupie se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Responsabilité
En aucun cas La Toupie ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la matériel loué. La Toupie s’engage à ce que le Matériel soit en état de fonctionnement à la livraison mais ne sera pas tenue responsable de la performance du dit Matériel. Le Client sera seul responsable et indemnisera la Société de tous frais, réclamations et responsabilités résultant de toute perte, vol ou encore d’utilisation du Matériel non conforme ou de tout dommage accidentel ou volontaire.

Clauses particulières
Le client autorise La Toupie à consulter les organismes de crédit et les banques de données financières pour fins de référence. Acceptation des conditions de location: En acceptant un Devis, Une location chez La Toupie, vous acceptez les Conditions de Location. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les conditions d’utilisation.
Indépendances des clauses Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.